Version du 2026-07-18
Les présentes conditions régissent la vente des prestations d'envoi de campagnes SMS et RCS proposées par [Raison sociale] (« ProspectSMS ») à ses clients professionnels.
Les prix sont indiqués en euros hors taxes. Le coût d'une campagne dépend du nombre de destinataires, du type de message (SMS simple, double, triple ou RCS) et de la formule souscrite. Le montant exact est affiché et gelé au moment de la validation de la campagne.
La commande est ferme à la validation de la campagne et à l'acceptation des présentes CGV. Le paiement s'effectue par carte bancaire ou par virement via notre prestataire de paiement sécurisé. La campagne n'est mise en file d'envoi qu'après encaissement (ou réception du virement).
Les envois sont réalisés à la date programmée par le client, sous réserve de la modération et des contraintes des opérateurs. ProspectSMS ne garantit pas la remise d'un message dont le destinataire est injoignable, en opposition (STOP) ou dont le numéro est invalide.
Le client garantit disposer du consentement des destinataires pour l'envoi de communications commerciales et s'engage à respecter la réglementation applicable (RGPD, opposition STOP). Tout contenu illicite peut être rejeté sans remboursement.
Le client agissant à titre professionnel, le droit de rétractation des consommateurs ne s'applique pas. Les prestations d'envoi étant exécutées immédiatement, elles ne peuvent faire l'objet d'un remboursement une fois la distribution engagée.
Le traitement des données est décrit dans notre politique de confidentialité. Les fichiers clients importés ne sont jamais conservés : ils sont traités puis supprimés après l'envoi.
Les présentes CGV sont soumises au droit français. Tout litige relève des tribunaux compétents du siège de [Raison sociale].
