Politique de confidentialité

Dernière mise à jour : 12/10/2026

La présente politique s’adresse aux personnes dont SELFCONTACT traite les données personnelles dans le cadre de la plateforme SMS PROSPECT, afin de faire parvenir des communications commerciales pour le compte de ses clients professionnels. Nous attachons une grande importance à la protection et au respect de votre vie privée : cette politique vous informe, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), de nos pratiques concernant la collecte, l’utilisation et le partage de vos données personnelles.

La source de la collecte de vos données personnelles

Les données proviennent soit des fichiers clients importés par nos clients professionnels (qui garantissent disposer d’une base légale documentée : relation client ou consentement), soit de partenaires spécialisés dans la constitution de bases de données de prospection disposant d’un consentement préalable. Nous nous assurons de la mise en place des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour garantir la confidentialité et l’intégrité des données personnelles.

Les particuliers qui ne souhaitent plus que nous détenions et utilisions leurs données personnelles peuvent nous l’indiquer à l’adresse suivante : dpo@sms-prospect.com, ou répondre STOP à tout message reçu.

Les données que nous utilisons

Votre fichier clients : vous avez la possibilité d’envoyer des campagnes de SMS et RCS vers votre fichier clients. Dans ce cas, votre fichier est chargé sur la plateforme sms-prospect.com. Seuls les numéros de téléphone présents dans votre fichier clients sont conservés jusqu’à l’envoi de votre campagne puis ces données sont immédiatement supprimées de nos serveurs. Le Client s’engage à avoir collecté le consentement ou entretenir une relation contractuelle avec les numéros présents dans son fichier clients l’autorisant à envoyer des communications commerciales. Une case à cocher confirme l’obtention de ce consentement par le Client.

Base de données SMS PROSPECT B2C : pour mener à bien nos missions, nous utilisons les catégories suivantes de données personnelles : nom, prénom, adresse postale, numéro de téléphone, géolocalisation de l’adresse, genre, type d’habitation, centres d’intérêts. Ces données font l’objet de mesures de chiffrement et, lorsque c’est possible, d’anonymisation afin de garantir leur protection.

Bases de données SMS PROSPECT B2B : pour mener à bien nos missions, nous utilisons les catégories suivantes de données personnelles : secteur d’activité, adresse postale, numéro de téléphone, géolocalisation de l’adresse. Ces données font l’objet de mesures de chiffrement et, lorsque c’est possible, d’anonymisation afin de garantir leur protection.

Comment utilisons-nous ces données et sur quelle base légale ?

Nous utilisons les données collectées afin d’exécuter les missions confiées par nos clients professionnels : campagnes d’envoi de SMS ou de RCS vers leurs prospects. Ce traitement est réalisé sur la base du consentement recueilli préalablement, dans le respect des règles de prospection commerciale (art. L.34-5 du CPCE).

Chaque message contient un moyen d’opposition simple et gratuit (mention STOP). Nous ne transmettons pas aux clients les données des bases de prospection.

Combien de temps conservons-nous vos données ?

Les données sont conservées pendant la durée de la relation contractuelle avec le client concerné, puis supprimées de nos serveurs conformément aux recommandations de la CNIL en matière de prospection commerciale — à l’exception des demandes de suppression adressées à dpo@sms-prospect.com, traitées sans délai, et des listes d’opposition (STOP), conservées pour garantir le respect durable de votre refus.

Vos données sont-elles transférées, comment et où ?

Nous ne transférons pas vos données personnelles en dehors de l’Union européenne : elles sont traitées et hébergées exclusivement dans l’UE.

Comment vos données sont-elles protégées ?

Nous prenons des mesures adéquates sur le plan technique et organisationnel pour garantir la protection de vos données contre tout accès non autorisé, modification, divulgation, perte ou destruction : chiffrement des données lors de leur transmission et de leur stockage, contrôle d’accès et traçabilité, anonymisation lorsque c’est possible. En cas de recours à un prestataire, nous nous assurons qu’il respecte ses obligations en matière de sécurité préalablement à la communication des données.

Quels sont vos droits et comment les exercer ?

Conformément aux lois et règlements applicables, vous bénéficiez des droits suivants :

• Droit d’accès et d’information : être informé de manière concise, transparente et intelligible du traitement de vos données, en obtenir la confirmation et une copie.
• Droit de rectification : obtenir la rectification des données inexactes ou incomplètes ; toute rectification est communiquée aux destinataires de vos données.
• Droit d’effacement : dans certains cas, obtenir l’effacement de vos données (droit non absolu, des obligations légales pouvant imposer leur conservation).
• Droit à la limitation du traitement dans les cas prévus par le RGPD.
• Droit à la portabilité : recevoir les données que vous avez fournies dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine.
• Droit d’opposition : vous opposer à tout moment aux traitements fondés sur l’intérêt légitime et à la prospection commerciale — la mention STOP de chaque message l’exerce immédiatement.
• Droit de réclamation auprès de l’autorité de contrôle : CNIL.
• Directives post-mortem : définir le sort de vos données après votre décès.

Pour exercer ces droits : dpo@sms-prospect.com. Un justificatif d’identité peut être exigé.

Mesure d’audience et activité du compte

Lorsqu’elle est activée, notre mesure d’audience utilise uniquement des clés de pages génériques et des visites temporaires séparées de votre compte, sans adresse IP conservée ni contenu saisi. Les visites des pages de campagne sont comptées séparément. Les statistiques d’audience masquent les faibles volumes de 1 à 9 et arrondissent les valeurs à partir de 10 à la dizaine la plus proche. Les cookies de visite expirent après 30 minutes d’inactivité et au plus 24 heures ; un choix de refus dure six mois. Les états temporaires sont supprimés sous 24 heures et les agrégats de fréquentation après 25 mois. Vous pouvez refuser cette mesure depuis le bouton « Mesure d’audience ».

Pour le suivi du service, nous conservons séparément la dernière connexion réussie et la dernière étape métier effectivement enregistrée, sans historique nominatif de pages. Seul cet état courant est conservé pendant la vie du compte ou de la campagne et effacé lors de leur suppression ou d’une demande d’effacement applicable. Ces informations ne sont pas rapprochées des visites de fréquentation. Le traitement minimal du compte repose sur notre intérêt légitime à assurer et améliorer le service ; vous pouvez exercer vos droits auprès du contact indiqué ci-dessous.

Cookies

Les traceurs strictement nécessaires sont activés sans consentement. Les traceurs soumis au consentement restent désactivés jusqu’à votre acceptation et peuvent être refusés ou retirés depuis « Gérer les cookies ».

Modification de la politique

Nous pouvons modifier occasionnellement la présente politique, notamment pour suivre les évolutions réglementaires, jurisprudentielles ou techniques. La date de « dernière mise à jour » sera alors changée ; lorsque c’est nécessaire, nous vous en informerons et/ou solliciterons votre accord.

Contact

Pour toute question relative à la présente politique ou à vos données personnelles : dpo@sms-prospect.com. Vous pouvez également contacter la CNIL (www.cnil.fr).